Permis de conduire soumis à un contrôle médical obligatoire : le Parlement européen dit non

Publié le 28 février 2024 à 15h55, mis à jour le 28 février 2024 à 16h12

Source : TF1 Info

Les eurodéputés ont écarté l'obligation d'un examen médical pour renouveler son permis, qui figure dans une réforme du permis de conduire.
L'instauration de telles visites médicales restera toutefois à la discrétion de chaque État membre.

Les conducteurs pourront garder leur permis de conduire à vie. Ce mercredi, les eurodéputés ont rejeté  la mesure du projet de révision de directive qui aurait imposé un bilan de santé pour obtenir ou renouveler le permis de conduire. Elle prévoyait que les permis de conduire soient valables seulement 15 ans pour les motos, voitures et tracteurs, 5 ans pour les camions et bus.

Cette mesure, qui s'inscrit dans la stratégie européenne en matière de sécurité routière dont l'objectif est de réduire de 50% le nombre de morts et de blessés sur les routes d'ici à 2030, avait provoqué une bronca à travers l'Europe, notamment auprès des automobilistes les plus âgées. Ainsi, les élus européens"ne sont pas favorables à la réduction de la validité des permis de conduire pour les personnes âgées — comme le propose la Commission — afin d’éviter les discriminations et de garantir leur droit à la libre circulation et à la participation à la vie économique et sociale", précise également le communiqué du Parlement européen.

Les députés ont néanmoins accepté que "les conducteurs évaluent leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire, laissant les pays de l'UE décider si l'auto-évaluation doit être remplacée par un examen médical avec un ensemble minimum de contrôles sur la vue et les conditions cardiovasculaires des conducteurs, entre autres", indique le communiqué. 

L'instauration de telles visites médicales, destinées à mesurer l'aptitude physique et mentale des conducteurs, restera donc à la discrétion de chaque État membre. Des bilans médicaux sont déjà obligatoires dans 14 États de l'UE comme en Italie ou au Portugal mais n'existent pas en Allemagne ou encore en France, où la proposition a provoqué une levée de boucliers.


La rédaction de TF1info

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