Le Sénat a examiné ce mercredi le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution.Alors que la majorité de droite rechignait, le texte a été approuvé par les sénateurs avec 267 voix pour et 50 contre.Voici tout ce qu'il faut savoir.
L'inscription de l'IVG dans la Constitution, promise par le président de la République Emmanuel Macron, est quasiment acquise. Après l'adoption du projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale, c'était au tour du Sénat de voter pour ou contre, ce mercredi 28 février après-midi.
Les sénateurs devaient dire s'ils étaient favorables à l'inscription de la phrase suivante dans le texte de 1958 : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Alors que la majorité de droite rechignait, le texte a été approuvé avec 267 voix pour et 50 contre.
Un vote positif
• Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, l'hémicycle s'est prononcé à 267 voix contre 50 en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement.
• L'amendement de Philippe Bas qui voulait modifier le texte a été rejeté à une très large majorité : 214 contre 104
Quelles sont les conséquences de ce vote ?
• Emmanuel Macron a convoqué le Congrès ce lundi 4 mars à Versailles pour inscrire l'IVG dans la Constitution. Le Parlement se réunira pour graver ce droit dans le texte de 1958. "Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l'IVG en l’inscrivant dans la Constitution. Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars", a réagi le président de la République sur Twitter.
• Depuis l'arrivée au pouvoir du chef de l'État, le Congrès n'a été réuni qu'à deux reprises : en 2017 et 2018, à chaque fois en juillet, le président de la République avait fixé les grandes lignes de sa politique devant la représentation nationale. La dernière révision constitutionnelle, elle, remonte à 2008.
Pourquoi cette mesure est-elle importante ?
• Alors que l'interruption volontaire de la grossesse est remise en cause dans plusieurs pays à travers le monde, Emmanuel Macron avait pris l'engagement le 8 mars 2023 de faire inscrire dans la Constitution la liberté de femmes à recourir à l'IVG. Une liberté qu'il veut "irréversible". Intégrer un droit fondamental dans la Constitution confère à celui-ci une plus grande valeur juridique et le rend plus difficile à modifier que lorsqu’il est garanti par la loi.
• Cette question a émergé en 2022 après l'annulation, par la Cour suprême américaine, de l'arrêt Roe v. Wade garantissant le droit d'avorter sur tout le territoire.