Deux conjoints ne cotiseront probablement pas le même nombre de trimestres sur la même période.Ils peuvent cependant corriger légèrement cet écart en partageant les trimestres obtenus à la naissance d’un enfant.Cette méthode est cependant encadrée et le choix doit être fait dans les premières années.
À l’approche du départ à la retraite, il est souvent l’heure des comptes en ce qui concerne les trimestres cotisés. C’est leur nombre qui va en effet définir en grande partie la possibilité de toucher une pension complète une fois l’âge légal atteint, ou même de bénéficier d’un départ anticipé pour cause de carrière longue. Dans un couple, les deux membres peuvent avoir connu des carrières très différentes, parfois avec des interruptions volontaires ou non. L’un des deux peut donc avoir atteint bien plus vite le nombre de trimestres nécessaire. Faire bénéficier son conjoint ou partenaire d’une partie de ses trimestres peut donc sembler intéressant. Mais en France, le don de trimestres est interdit, à une exception près et sous des conditions assez strictes.
Le partage de trimestres après la naissance d’un enfant
Le seul cas dans lequel le transfert de trimestres est possible est lié à la naissance d’un enfant. Un tel événement permet à ses parents de gagner huit trimestres supplémentaires. Longtemps, ils étaient attribués uniquement à la mère. Mais le partage des tâches ayant évolué, la loi a également été modifiée. Depuis 2010, quatre trimestres restent attribués de plein droit à la mère au titre de la grossesse et de l’accouchement. Les quatre trimestres restant sont donnés au titre de l’éducation de l’enfant. Ils peuvent donc aussi bien profiter à l’un ou à l’autre des parents, ou être partagés entre les deux. Dans le cadre d’une adoption, les parents ne bénéficieront que de quatre trimestres en tout, dont deux sont accordés automatiquement à la mère, tandis que les deux autres peuvent être répartis.
Quelles démarches pour partager les trimestres cotisés entre conjoints ?
Dans l’immense majorité des cas, l’âge auquel une personne a des enfants est assez éloigné de son âge de départ en retraite. Pourtant, il faudra faire son choix relativement rapidement. Les parents ont jusqu’à six mois suivant le quatrième anniversaire d’un enfant pour signifier leur décision auprès de leur caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Si ce délai n’est pas respecté, les quatre trimestres liés à l’éducation sont par défaut attribués à la mère. Si les deux parents sont du même sexe, chacun en obtient la moitié.
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, qu’ils soient encore ensemble ou non, l’un d’entre eux doit signifier son désaccord. Il peut obtenir gain de cause en apportant à la Carsat la preuve qu’il a assuré l’éducation de l’enfant à titre principal ou pendant une plus longue période. Faute d’éléments probants, la Carsat octroiera deux trimestres à chaque parent. Enfin, en cas de décès d’un des parents avant l’âge de la retraite, ses éventuels trimestres seront transférés au survivant. À noter qu’il appartient au bénéficiaire de vérifier si ces trimestres ont été pris en considération sur son espace info retraite. Cette démarche peut être effectuée à partir de 55 ans.