Jusqu'à présent, les Français n'avaient le droit de ramener qu'une cartouche de l'étranger.La limite devait être relevée pour s'aligner sur le règlement européen.Mais le gouvernement français a choisi de supprimer toute restriction.Une décision étonnante, mais qui n'empêchera pas un renforcement du contrôle des trafics.
Les Français venus acheter des cigarettes de l'autre côté de la frontière belge n'étaient pas encore au courant de la mesure entrée en vigueur ce vendredi, d'après les témoignages recueillis par TF1, qu'on peut retrouver dans la vidéo en tête d'article. Pourtant, il n'y a désormais plus de restriction sur le nombre de cartouches que l'on peut ramener d'un autre pays de l'Union européenne.
Jusqu'à présent, les Français devaient se limiter à une cartouche, soit 200 cigarettes. Or la réglementation européenne fixait un seuil plus haut : quatre cartouches, soit 800 cigarettes. Le Conseil d'État, saisi par un consommateur, avait donc enjoint en septembre au gouvernement de mettre le droit français en cohérence avec le droit européen. Plutôt que de s'aligner sur le plafond de quatre cartouches, le gouvernement a décidé de ne pas fixer de limite du tout.
Les douaniers s'appuieront sur des indices pour détecter le trafic
Pour lutter contre le trafic, au lieu de se fonder sur la quantité achetée, les douaniers devront chercher des indices laissant supposer que la personne compte revendre sa marchandise, a informé le ministre délégué chargé des comptes publics Thomas Cazenave dans un point presse vendredi. Même une petite quantité de cigarettes pourra être considérée comme destinée à la revente, si la personne semble se diriger vers une adresse de livraison.
"Si vous avez deux cartouches mais que ça fait déjà plusieurs fois dans la journée qu’on vous a contrôlés avec deux ou trois cartouches, ou bien que vous avez sur vous une comptabilité, des documents qui révèlent que vous avez une activité commerciale, dans ces cas-là, le transport n’est pas pour vos besoins propres mais bien pour une activité commerciale", détaille Corinne Cléostrate, la directrice des services douaniers. "Quel que soit le seuil, si c'est pour la revente, ce n'est pas bon", résume le ministère.