Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'un habitant du Calvados à propos d'un conflit de voisinage sur le bruit.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Ma voisine me dit que je fais trop de bruit. Que faire ?
Christian, d’Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados, a des problèmes avec sa voisine. Elle lui reproche :
- Le démarrage de sa moto le matin quand il va travailler
- Des claquements de portière en journée
- De passer la débroussailleuse dans son jardin
- De bricoler dans son garage
Alors, Christian exagère-t-il ? Si on prend les problèmes les uns après les autres : concernant le bruit de sa moto, Christian a quand même le droit de la mettre en route pour aller au travail. Il n’y aurait que s’il laissait tourner le moteur de longues minutes que cela pourrait être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Concernant les claquements de portière, difficile de lui reprocher, pour fermer une portière, on ne voit pas très bien comment faire autrement.
Et pour la débroussailleuse et le bricolage ? Il y a des horaires pendant lesquels on a le droit de bricoler ou de jardiner. En semaine, 9h-12h, 13h30-19h30. Le samedi entre 9h et 12h, puis entre 15h et 19h. Attention, les dimanches et jours fériés, uniquement de 10h à 12h.
Donc si on respecte ces horaires, on aura aucun problème ? Ce sont des horaires préconisés par le Conseil National du bruit, ils peuvent varier d’un département à l'autre, mais si vous bricolez ou jardinez sur ces plages horaires, ce sera difficile de vous reprocher quoi que ce soit. Attention, on parle ici de travaux légers de jardinage ou de bricolage, pas de travaux pour lesquels les règles sont différentes.
Donc au final, que peut faire Christian pour se défendre ? Sa voisine a sollicité un conciliateur de justice. Selon Christian, ce conciliateur aurait qualifié la situation de "querelle de bac à sable". Sa voisine a donc mis fin à la conciliation, mais elle continue visiblement de se plaindre.
Christian peut peut-être solliciter l’aide de la mairie, qui peut elle aussi tenter une médiation. Mais à terme, il faudra porter plainte pour harcèlement au commissariat ou à la gendarmerie. Le délit de harcèlement est puni d’une amende allant jusqu’à 15.000 euros et jusqu’à 1 an d’emprisonnement.
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