À compter du 1ᵉʳ janvier, les "petits excès de vitesse" ne sont plus punis aussi sévèrement.Tout dépassement inférieur à 5 km/h était jusqu'ici sanctionné du retrait d'un point sur le permis de conduire.L'occasion de se pencher sur l'impact de ce comportement sur la mortalité routière.
Le ministre de l'Intérieur la décrit comme une "mesure de bon sens". La Ligue contre la violence routière, elle, considère qu'il s'agit d'un "non-sens absolu" et dénonce un "relâchement insupportable". Pourtant, comme le souhaitait Gérald Darmanin, les "petits excès" de vitesse ne donnent plus lieu à un retrait de point sur le permis de conduire.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les dépassements de moins de 5 km/h ne sont donc sanctionnés que d'une contravention, de 68 ou 135 euros selon la zone.
Hausse de 1% de la mortalité
Un choix qui fait bondir le président de l'association, Jean-Yves Lamant, qui décrit une mesure à contresens de la réalité scientifique. Dans les pages de Libération, il assure que des travaux "montrent la dangerosité" des excès de vitesse, même marginaux. Parmi eux, une étude publiée en 2012 au sujet de "l'importance des petits excès de vitesse dans l'accidentologie". Réalisée par l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), elle s'est concentrée sur l'impact des dépassements de moins de 10km/h. Et, à partir des données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), elle prouve que "les petits excès ne sont pas anodins". Entre 2001 et 2010, ils étaient même presque "les plus mortels". Leur proportion dans la part des accidents mortels est en effet passée de 16% à 46% en dix ans.
Ce qui pousse Jean-Yves Lamant à extrapoler ces résultats : "De façon simpliste, une variation de vitesse de 1% induit une variation du nombre d’accidents mortels de 4%."
D'autant que ce droit à l'erreur vient s'ajouter à la "marge technique" d'ores et déjà appliquée à la vitesse contrôlée par les radars. Pour rappel, 5 km/h sont automatiquement décomptés de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Ce qui signifie qu'un automobiliste peut dépasser de 10 km/h la vitesse maximale sans se voir retirer de point.
Or, une analyse de la mortalité dans les départements repassés à 90 km/h sur les départementales montre que ces 10 km/h peuvent faire la différence. Ainsi, en 2022, dans les 45 départements ayant relevé la limite de vitesse, la mortalité sur les routes a progressé de 1% par rapport à 2019, selon l'ONISR. À l'inverse, elle a reculé de 2% dans les départements qui ont conservé cette réglementation. Signe que, comme le rappelle la Sécurité routière sur son site, la vitesse est la première cause de mortalité routière en France.
Pour avoir la preuve de l'impact de cette mesure décidée par Gérald Darmanin, il faudra toutefois patienter. D'après les spécialistes interrogés par Le Figaro, une éventuelle hausse de la mortalité sur les routes ne pourrait être visible qu'au bout "d'un à deux ans" après son entrée en vigueur.