Un motard avait grièvement blessé une fillette début août lors d'un rodéo urbain.Sa famille a été expulsée de son logement social mardi.Il s'agit de l'application d'une mesure remontant à 2016.
"Des loyers impayés", une décision de justice, et "un drame inacceptable", selon les mots du préfet du Val-d'Oise. Voici la succession d'événements qui a conduit, ce jeudi matin, à l'expulsion d'une famille de son logement social situé dans un quartier sensible du département.
Cette famille n'est pas inconnue du grand public puisqu'il s'agit de celle du motard, mis en examen et écroué après avoir grièvement blessé une fillette début août lors d'un rodéo urbain. "Sur l'instruction du ministre de l'Intérieur et en application d'un jugement du tribunal de Pontoise, le préfet du Val-d'Oise a fait procéder, aujourd'hui, à l'expulsion des occupants du logement social de l'auteur des faits, dans ce même quartier", a annoncé la préfecture sur Twitter. Le message a été repartagé par Gérald Darmanin.
Ce matin, sur mon instruction, le @Prefet95 a fait procéder à l’expulsion des occupants du logement de l’auteur du rodéo qui avait blessé grièvement deux enfants le 5 août dernier. https://t.co/zBPMWzJyr8 — Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
Une décision de justice de 2016
Interrogé par TF1info, le préfet du Val-d'Oise, Philippe Court, a rappelé les terribles événements qui ont mené à cette décision. "Le 5 août dernier, l'homme, membre de la famille expulsée ce jour, faisait avec sa moto-cross du rodéo sauvage. Il a blessé de manière particulièrement grave deux jeunes enfants sur la dalle piétonne du quartier des hauts de Marcouville. Tout cela s'est passé au pied des habitations. On ne peut pas dire que nous sommes dans le cadre de ce que le code civil appelle 'la jouissance paisible d'un logement'," a ainsi estimé le préfet avant d'ajouter :"Quand on habite dans un logement, on a des droits et des devoirs. Et ce devoir qui est de vivre paisiblement dans un logement n'a pas été rempli".
Un devoir qui peut mener à l'expulsion des occupants du logement. Une procédure qui peut toutefois s'avérer assez longue. Pour accélérer le processus, le préfet s'est donc appuyé sur une décision de justice de 2016, un juge ayant alors prononcé une mesure d'expulsion pour non-paiement du loyer. "Pour agir avec rapidité, je me suis appuyé sur une décision qui était toujours exécutoire du juge civil sachant que nous aurions monté le dossier pour expulsion pour troubles de jouissance dans un cas comme celui-ci", a-t-il expliqué. "Très clairement, ce n'est pas sans lien avec ce qui s'est passé le 5 août dernier et ça rejoint, dans son esprit et dans son effet, les dossiers que nous montons pour expulser pour troubles de jouissance ou faits de délinquance", a ajouté le haut fonctionnaire.
Selon la préfecture, l'expulsion a été notifiée en fin de semaine dernière à la famille et s'est déroulée dans le calme.
130 personnes interpellées depuis avril
Depuis 2018, une convention réunit la préfecture, les services du procureur et la quasi-totalité des bailleurs sociaux du département du Val-d'Oise. Outre un volet préventif, cette convention permet de constituer des dossiers pour "troubles de jouissance" ou "faits de délinquance" à l'encontre de locataires qui se rendraient coupables de mécanique sauvage, de vente de stupéfiants ou encore de tapage. Des dossiers qui sont ensuite utilisés par les bailleurs devant la justice civile pour demander une résiliation de bail des contrevenants.
Depuis mars 2022, 14 expulsions via ces procédures ont ainsi été effectuées, a détaillé le préfet avant d'expliquer à TF1info que, depuis le début du mois d'avril, la police a effectué 1000 contrôles en matière de rodéos urbains dans le département et interpellé plus de 130 personnes.