Les députés écologistes fustigent une loi adoptée en 2023, qui restreint la circulation des promeneurs dans les forêts privées.Ils expliquent que s'y déplacer sans rien dégrader ni voler est désormais passible d'une sanction aussi élevée que celle infligée aux conducteurs en état d'ivresse.Les contrevenants s'exposent en effet à une contravention de 4ᵉ classe, correspondant à une amende de 150 à 750 euros.
"Dépénaliser" l'accès à la nature. C'est l'objet d'une proposition de loi défendue cette semaine à l'Assemblée nationale par la députée EELV Lisa Belluco, et finalement rejetée. L'objectif ? Faire réviser un texte adopté le 2 février 2023, qui suscite de vives crispations depuis sa mise en application. Une loi qui avait pour ambition de "limiter l'engrillagement des espaces naturels" et, dans le même temps, de "protéger la propriété privée".
Depuis sa mise en application, selon l'élue de la Vienne, "se promener dans une forêt privée, [...] même sans rien dégrader, sans rien voler, [...] c'est aussi grave que de conduire en état d'ivresse ou que de rouler à 170 km/h sur l'autoroute".
❝Se promener dans une forêt privée, même sans rien dégrader, sans rien voler, c'est aujourd'hui aussi grave que de conduire en état d'ivresse ou que de rouler à 170kmh sur l'autoroute.❞ 🗣️ @LisaBelluco présentait hier la loi pour mieux accéder à la nature. #JourneeEcolo2024 pic.twitter.com/PR1rnR9P9j — Les Écologistes à l’Assemblée (@EcologistesAN) March 28, 2024
Une amende allant jusqu'à 750 euros
Les promeneurs s'exposent-ils à des sanctions s'ils s'aventurent dans des forêts privées ? Oui, comme le prévoit un article de la loi adoptée l'an passé. Celui-ci stipule que "dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4ᵉ classe".
Concrètement, cela signifie qu'en cas de contrôle par un agent de l'Office français de la biodiversité (OFB), un promeneur qui randonne dans une forêt privée risque à une amende forfaitaire de 135 euros. La note peut même se révéler plus salée puisque sur le papier, les contraventions de 4ᵉ classe peuvent aller jusqu'à 750 euros.
Deux infractions prises en exemple par la députée sont passibles de sanctions identiques. Si un conducteur est contrôlé avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang ou qu'il dépasse de 40 km/h la vitesse autorisée sur autoroute, il encourt des amendes là aussi comprises entre 135 et 750 euros. Seule différence notable : celles-ci s'accompagnent de sanctions complémentaires, à savoir des retraits de points sur le permis de conduire. Notons qu'un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l ou qu'un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h entraîne des sanctions plus lourdes. Dans ces cas de figure, les infractions sont synonymes de contraventions non plus de 4ᵉ, mais de 5ᵉ catégorie (avec une amende de 1500 euros minimum).
75% de forêts privées en France
Selon les chiffres fournis par le Centre national de la propriété forestière (CNPF), la forêt privée "représente 75% du couvert forestier français, et appartient à plus de 3,3 millions de citoyens". Si une majorité de propriétaires laissent les promeneurs profiter de ces vastes espaces boisés, les députés écologistes ne cachent pas leurs craintes. "La grande majorité de nos espaces naturels pourraient ainsi devenir inaccessibles", alertaient fin décembre des députés EELV, dans une tribune publiée sur le site du quotidien Le Monde.
Quelques semaines plus tard, Lisa Belluco confiait au média "Vert" que la loi de février 2023 "partait d’un bon sentiment", puisqu'elle souhaitait "limiter les enclos de chasse et donc l’engrillagement", de manière à "permettre à la faune de circuler". Seulement, pour que le texte ne soit pas rejeté par les propriétaires, "on a ajouté le droit d’interdire l’accès à sa parcelle avec une matérialisation physique".
L'écologiste, cette semaine, a indiqué qu'à sa connaissance, "il n’y a pas eu de verbalisation de naturalistes pour l’instant". Il n'en demeure pas moins que de nombreuses forêts se retrouvent aujourd'hui interdites sur le papier aux randonneurs. Que ce soit "en Chartreuse, mais aussi dans les Vosges ou les Alpes-Maritimes", note le magazine Alpine.
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