Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu, une question sur la vente de gâteaux faits maison dans un vide-grenier.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
Puis-je vendre des gâteaux faits maison dans un vide-grenier ?
Non, c'est interdit... Pour les particuliers comme pour les associations d'ailleurs ! "Il faut être un professionnel pour pouvoir vendre de la nourriture au public, pour des raisons de sécurité alimentaire évidentes", nous explique Caroline Laverdet, avocate spécialisée en droit privé.
C'est quasiment aussi strict pour les créations artisanales qui ne se mangent pas, comme les travaux de couture ou de la poterie par exemple : "Si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante sans vous être déclaré comme professionnel, par exemple sous le régime de la micro-entreprise", peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie.
Conséquence : vous devrez payer les impôts et les charges sociales correspondant à votre régime de professionnel. À l’inverse, les recettes réalisées par un particulier lors d’un vide-grenier ne sont pas imposables, comme nous vous l’avons déjà expliqué dans cet article.
Ces règles s’appliquent aussi bien pour un vide-grenier "classique" sur le trottoir, que pour un vide-maison ou un vide-dressing à domicile. Dans les tous les cas, on parle de vente au déballage, encadrée par le code du commerce, comme le récapitule ici le ministère de l’Économie. "Vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an".
Vous devez également déclarer la vente au moins quinze jours avant la date auprès de votre mairie. Il s’agit de ce formulaire,
à remettre en mains propres contre récépissé ou bien à envoyer "en courrier recommandé avec accusé réception", précise le site du service public.
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