Deux adolescents ont été mis en examen mardi pour viol en réunion, menaces de mort, injures et violences antisémites sur une mineure de 12 ans à Courbevoie (Hauts-de-Seine), faits commis samedi dernier.Un troisième suspect mineur a été placé sous le statut de témoin assisté.Voici ce que risquent les mis en cause.
Des faits dénoncés de toutes parts, des manifestations qui se multiplient... Depuis que l'atroce affaire du viol d'une mineure de 12 ans samedi dernier à Courbevoie (Hauts-de-Seine) a été révélée, les réactions s'enchaînent. Mardi, deux adolescents ont été mis en examen mardi soir pour "viol en réunion", "menaces de mort", "injures et violences antisémites" sur une jeune fille de 12 ans à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Un troisième suspect, également mineur, a été placé sous le statut de témoin assisté pour les faits présumés de viol et mis en examen pour les autres infractions.
Deux des trois adolescents, âgés de 13 ans, ont été placés sous mandat de dépôt, tandis que le troisième, âgé de 12 ans, a fait l'objet d'une mesure éducative judiciaire provisoire. Faisons le point sur ce qu'encourent les mis en cause, âgés de 12 et 13 ans.
C'est à l'âge de 13 ans que les sanctions diffèrent
Tout mineur qui commet une infraction peut être jugé. Toutefois, son âge et sa capacité de discernement sont toujours pris en compte. Il faut également faire la différence selon que l'enfant a moins de 13 ans ou plus de 13 ans. En dessous de 13 ans, la justice considère que le mineur n'est pas capable en principe de mesurer la portée de son acte. Il y a donc une présomption de non-discernement. Cela n'empêche pas qu'ils puissent être entendus dans le cadre d'une enquête.
Cette présomption de non-discernement n'est toutefois pas irréfragable. Elle peut être renversée selon les déclarations de l'adolescent ou selon sa personnalité, mais il ne peut pas faire l'objet de sanctions pénales. Il ne peut en effet faire l'objet que de sanctions éducatives.
À partir de 13 ans, en revanche, un adolescent peut être condamné à une peine d'emprisonnement, mais cette incarcération doit rester l'exception et n'intervenir qu'en dernier recours lorsque l'on est face à des faits d'extrême gravité. Dans ces cas-là, les peines encourues sont alors réduites de moitié par rapport à celles encourues par les adultes.
"Pour les infractions retenues, le maximum légal est de 20 ans pour le viol aggravé sur mineur. Cette peine est réduite de moitié si l’excuse de minorité est retenue", nous précise le parquet de Nanterre ce jeudi.