Le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ne pourra pas gérer les dossiers concernant la société Alphabet, maison-mère de Google, ainsi que « l'hébergement en nuage des données de l'État ». Sa conjointe est en effet employée par Google Cloud France.
Le portefeuille ministériel de Stanislas Guerini va devoir faire face à une série angles morts. Le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ne pourra pas arbitrer les dossiers de son ministère concernant les données en cloud de l’État français et surtout l’entreprise Alphabet, conglomérat de sociétés et détentrice du géant américain Google, selon un décret paru au Journal officiel ce mercredi 8 juin.
« Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Alphabet Inc. et ses filiales ainsi que des actes relatifs à l'hébergement en nuage des données de l'État » peut-on lire dans le quotidien officiel qui consigne toutes les ordonnances, les lois, les textes réglementaires ainsi que les publications légales.
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La raison de cette contrainte ? Le patron de la République en marche se trouve dans une situation de conflit d’intérêts. Sa conjointe est employée par… Google Cloud France, comme le mentionne sa fiche déclarée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), autorité administrative indépendante, chargée de contrôler les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics.
Élisabeth Borne prend le relais
Or, la législation est claire. « Le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts (...) s'abstient de donner des instructions aux administrations placées sous son autorité ou dont il dispose, lesquelles reçoivent leurs instructions directement du Premier ministre » peut-on lire dans le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres. En conséquence, c’est à Élisabeth Borne que reviendra la gestion des dossiers de son portefeuille liés à Google et au cloud de l’État.
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Tout juste nommé, le nouveau ministre avait affirmé sa volonté de placer « l'accessibilité » des services publics et les enjeux climatiques « au cœur » de son action. Récemment, ce marcheur de la première heure a été vivement critiqué pour avoir pris la défense de Jérôme Peyrat, un temps candidat de la majorité présidentielle aux législatives en Dordogne avant d’être débranché… car condamné pour violences conjugales.
