En refusant d'appliquer la directive européenne qui impose un contrôle technique des deux-roues, le gouvernement découvre-t-il que la désobéissance européenne serait moins « mensongère » et « dangereuse » que ce qu'elle rabâche habituellement ?
Clément Beaune serait-il soudain devenu un redoutable eurosceptique ? Le ministre des Transports assume en tout cas désobéir sans hésiter à une réglementation européenne. En l'occurrence, il s'agit de l'obligation imposée par l'UE d'astreindre tous les deux roues de plus de 125 m3 à passer un contrôle technique d'ici 2023. Une réglementation censée améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution de l'air. Insupportable, selon le gouvernement, qui refuse de céder au « diktat » de Bruxelles. L'exécutif défie même le Conseil d'État qui l'a astreint à appliquer la mesure.
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« Je veux convaincre avec les acteurs concernés que d'autres modalités peuvent atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définis au niveau européen », a déclaré Clément Beaune, ce mardi 26 juillet, jour de parution d'un décret qui a définitivement enterré le projet de contrôle technique. En la matière, Beaune ne fait qu'appliquer les désidératas d'Emmanuel Macron, qui a décidé que la mesure ne serait jamais appliquée. « Ce n'est pas le moment d'embêter les Français », estimait à ce propos le « maître des horloges », en août dernier.
Changement de discours
En clair, la France désobéit à la directive européenne et entend prouver qu'elle pourra atteindre les objectifs fixés par d'autres moyens, pour éviter d'être sanctionnée. Sauf que cette manœuvre serait illégale car trop tardive, selon l'avocat de plusieurs ONG écologistes qui avaient introduit un recours devant le Conseil d'État. « On est hors délai. Les mesures alternatives auraient dû entrer en vigueur avant le 31 décembre 2021 », explique Camille Mialot dans le Figaro .
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En mai 2022, en pleine campagne présidentielle, Clément Beaune n'avait pourtant pas de mots assez durs contre la « désobéissance européenne » à certains textes promue notamment par Jean-Luc Mélenchon. Dans une tribune parue dans le Monde , celui qui était alors secrétaire d'État aux affaires européennes dénonçait « un “gloubi-boulga” mensonger et dangereux ». « L'Europe implique des compromis », expliquait-il doctement.
Des compromis, sauf avec certains lobbies ?
Mais l'empressement du gouvernement pour passer ces « compromis » semble sauter dès lors qu'il se heurte à la fronde de certains lobbies. Et le bras de fer qui s'engage avec le Conseil d'Etat sur le contrôle technique rappelle étrangement celui des chasses traditionnelles.
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Pour ne pas fâcher les chasseurs à la veille de l'élection présidentielle, le gouvernement avait également décidé de faire fi du droit européen pour continuer à autoriser ces captures ancestrales. La preuve, peut-être, qu'on peut prendre goût à la « désobéissance européenne » ?
