L'Assemblée nationale a adopté mercredi 27 mars une proposition de loi du groupe Renaissance visant à lutter contre les ingérences étrangères. La droite et l'extrême droite estimaient que le texte manquait d'ambition, tandis que la gauche l'accusait d'instaurer une surveillance généralisée de la population.
La proposition de loi de Renaissance visant à lutter contre les ingérences étrangères aura finalement été adoptée avec un résultat confortable : 171 voix contre 25. Le texte avait pourtant été critiqué par les deux bords de l'hémicycle. Il prévoit notamment la création d'un registre national de l'influence, la possibilité de geler des avoirs financiers ou une extension controversée d'un dispositif de surveillance algorithmique. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
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L'article-clé du texte prévoit d'élargir un dispositif de surveillance algorithmique lancé en 2015, destiné à repérer des données de connexions sur Internet, aujourd'hui circonscrit à la lutte antiterroriste, avec une efficacité mitigée selon le rapporteur, le député Renaissance de la Vienne, Sacha Houlié. Il estime au contraire qu'il sera plus efficace pour détecter des protocoles suivis par des agents d'ingérence, prenant l'exemple d'« un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annule, puis en reréserve plusieurs et les annulent à leur tour ». Le texte prévoit une expérimentation de quatre ans, durant laquelle les services pourraient appliquer des algorithmes de surveillance à la lutte contre les ingérences.
Une gauche divisée, une droite dubitative
Certains élus de gauche s'inquiètent toutefois d'une pérennisation à venir. « Vous mettez en place des outils de surveillance généralisée de la population », a ainsi accusé le député insoumis Antoine Léaument. La rédaction de l'article a également suscité des débats. Les services de renseignement pourraient recourir à cette possibilité au titre de « l'indépendance nationale », de « l'intégrité du territoire et la défense », des « intérêts majeurs de la politique étrangère », de « l'exécution des engagements européens et internationaux de la France », « ou toute forme d'ingérence ou de tentative d'ingérence étrangère ». Un périmètre trop large pour une partie de la gauche, notamment La France Insoumise, qui a voté contre. Les députés socialistes et écologistes ont eux voté pour, tandis que les communistes se sont abstenus.
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Le texte avait été auparavant jugé trop peu ambitieux par les députés des Républicains et du Rassemblement national. Ils ont finalement voté pour la proposition de loi, tout comme les députés Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Le texte impose également aux représentants d'intérêts étrangers qui font du lobbying en France de s'inscrire sur un registre national public, géré par la HATVP, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants. Les « mandants étrangers » considérés comme commanditaires potentiels sont les « puissances étrangères » hors-UE, les entreprises détenues ou financées au moins pour moitié par une puissance étrangère, et les partis politiques étrangers. Le texte prévoit également la possibilité de geler des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d'ingérence définies.
