Ce 1er avril le Conseil d'Etat a déclaré illégale la décision du Premier ministre d'interrompre TikTok en Nouvelle-Calédonie en raison de son caractère « disproportionné » et son atteinte aux libertés d'expression, de communication et d'accès aux informations. Les Sages ont, toutefois, établi trois conditions dans lesquelles une telle interruption serait justifiée.
Ce 1er avril, le Conseil d'État a déclaré illégale la décision du Premier ministre, de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024. Vincent Brengarth, avocat, souligne sur X (ex-Twitter) que : « Selon le Conseil d'Etat, le Premier ministre [Gabriel Attal] a porté une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, à la liberté de communication des idées et opinions et à la liberté d'accès à l'information ».
Les sages ont toutefois défini trois conditions dans lesquelles le chef du gouvernement, en cas de circonstances exceptionnelles, peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social :
- Son interruption doit être indispensable pour faire face à des événements d'une particulière gravité
- Aucun autre moyen technique ne permet de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés
- L'interruption doit être prise pour une durée limitée, nécessaire à la recherche et à la mise en place de ces mesures alternatives
L'avocat souligne les risques d'une telle décision pour les libertés car « elle admet la possibilité pour le Gouvernement, en cas de circonstances exceptionnelles, d’interrompre provisoirement l’accès à un réseau social ».
