Ce mardi 21 novembre, le groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale a indiqué « être en train de saisir la justice » sur « le scandale de la reconnaissance faciale ». Retour sur les informations dévoilées par le site Disclose sur l'utilisation illégale par la police et la gendarmerie d'un logiciel de vidéosurveillance depuis 2015.
Les révélations d’un média d’investigation
Des révélations explosives. Mardi 14 novembre, le média d'investigation en ligne Disclose a publié une enquête révélant que la police nationale française et la gendarmerie nationale utiliseraient depuis 2015 un logiciel de reconnaissance faciale. Or, la loi ne le permet pas. Les forces de l'ordre auraient ainsi acquis « dans le plus grand secret » ce logiciel d'analyse d'images de vidéosurveillance de la société israélienne Briefcam, propriété du groupe Canon – il y a huit ans, en pleine vague d'attentats islamistes à Paris – et l'utiliseraient toujours aujourd'hui.
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Nommé « Vidéo Synopsis », cet outil permet l'analyse d'images captées par des caméras ou des drones et l'identification d'individus en particulier grâce à l'intelligence artificielle. Au lendemain de la divulgation de ces informations, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) – l'autorité indépendante gardienne de la vie privée des Français – a annoncé lancer « une procédure de contrôle » à l'encontre du ministère de l'Intérieur. Selon Disclose, son déploiement s'est fait sans aucune étude d'impact ni aucun cadre légal. Le législateur et la Cnil n'ont pas été avisés « et c'était voulu », a affirmé le journaliste Mathias Destal, cofondateur de Disclose.
La France insoumise s'empare de l'affaire
« C'est un énorme scandale », a dénoncé le député des Hauts-de-Seine, Aurélien Saintoul ; lors du point presse du groupe La France insoumise (LFI), à l’Assemblée nationale, ce mardi matin. « Notre réaction est double. Notre groupe est en train par l'intermédiaire d'Ugo Bernalicis [député du Nord] de saisir la justice au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale [qui impose à un fonctionnaire de signaler un délit]. Nous déposons aussi une demande de commission d'enquête sur ce sujet qui est gravissime », a poursuivi le député Insoumis des Hauts-de-Seine.
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Le sort de cette demande de commission d'enquête parlementaire demeure toutefois incertain, puisque le groupe a déjà utilisé sur un autre sujet son « droit de tirage » annuel – qui lui permet d'obtenir de facto ce type de commission à l'Assemblée. Selon Aurélien Saintoul, l'éventuel recours à la reconnaissance faciale par des forces de l'ordre constituerait « une atteinte gravissime aux libertés publiques ».
« L'usage de ces logiciels de reconnaissance faciale et de surveillance algorithmique contrevient à la loi, que ce soit le RGPD [le règlement général sur la protection des données], la loi Informatique et libertés et plus récemment encore, la loi Jeux olympiques », a-t-il également souligné. Et pour cause : la question de la vidéosurveillance algorithmique à l'occasion des jeux olympiques 2024 a déjà été débattue dans l'hémicycle alors qu'explicitement « le Parlement s'était prononcé pour empêcher l'utilisation de la reconnaissance faciale », a rappelé l'Insoumis.
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La réponse du ministre de l'Intérieur
Invité de l'émission « C à vous » sur France 5 ce lundi soir, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé avoir demandé l'ouverture d'une enquête administrative sur l'éventuelle utilisation par les services du ministère de la reconnaissance faciale via ce logiciel de vidéosurveillance.
« Nous utilisons BriefCam comme d'autres logiciels, mais sous l'autorité d'un magistrat », a-t-il assuré sur le plateau. Avant d'ajouter : « Mais, non, à ma connaissance, nous n'utilisons pas de reconnaissance faciale ». Soulignant que la Direction générale de la police nationale avait rappelé en février l’interdiction d’utiliser la reconnaissance faciale, Gérald Darmanin a affirmé avoir demandé cette enquête afin qu’il « n’y ait pas de doute ».
