Ce mois qui débute s’accompagne de plusieurs changements dont une revalorisation des prestations sociales, en vue de limiter les répercussions de l’inflation sur les finances des ménages. Voici tout ce qui change au 1er avril.
Allocations en hausse
Les prestations sociales, notamment le RSA, la prime d'activité et les allocations familiales, augmenteront de 1,6 % au 1er avril. Ce taux a été établi à partir de la moyenne des taux d'inflation mensuels depuis un an, soit +5,6 % par rapport à avril 2022. Mais l'augmentation réelle a été ramenée à +1,6 % car le gouvernement a tenu compte de la hausse exceptionnelle de 4 % qui avait été accordée de manière « anticipée » en juillet 2022. Une décision vivement critiquée par les associations de lutte contre la précarité qui estiment cette hausse très insuffisante voire « indécente ».
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Les allocations d'assurance chômage vont également être revalorisées de 1,9 % le 1er avril, un coup de pouce exceptionnel en raison de l'inflation. La décision a été prise par le conseil d'administration de l'Unédic. Il s'agit d'une « première », car jusqu'alors, une seule revalorisation avait lieu par an, au 1er juillet.
Diagnostic durci pour les passoires thermiques
Après plusieurs reports, l’audit énergétique obligatoire lors de la vente de logements considérés comme des passoires thermiques, à savoir les maisons ou immeubles classés F ou G, entre en vigueur le 1er avril. L’objectif est de pointer les axes d’amélioration et les travaux à entreprendre afin de réduire la consommation énergétique de ces logements. Sachant que dès 2025, la mise en location des logements classés G sera interdite. En 2028, ce sera le tour de ceux classés F.
Fin de la trêve hivernale
Après cinq mois de suspension, les expulsions de locataires qui ont des arriérés de loyers peuvent reprendre. Il redevient également possible de couper l'électricité et le gaz aux ménages en cas d'impayés, dans certains cas de figure. Pour les ménages qui bénéficient du chèque énergie et du fonds de solidarité pour le logement (FSL), un nouveau décret impose aux fournisseurs de procéder d'abord à une réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant de procéder à la coupure.
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EDF, fournisseur historique d'électricité, ne procède plus toutefois à de telles coupures, réduisant à la place la puissance fournie afin d'assurer un « service minimum » (lumière, réfrigérateur, recharge de téléphone).
Taux d'usure relevé pour les prêts immobiliers
Le taux d’usure, qui fixe la limite haute des nouveaux crédits, sera relevé au 1er avril de 4 % à 4,24 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée de vingt ans et plus. Ce taux plafond fixé par la Banque de France comprend l'ensemble des frais d'un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, assurance emprunteur, éventuelle commission des courtiers… Il est depuis le 1er février exceptionnellement ajusté tous les mois, pour une durée de six mois.
L’aide MaPrimeRénov restreinte
Le dispositif de l’État MaPrimeRénov, destiné à la rénovation énergétique, ne subventionnera plus certains projets « monogestes » – aménagement des combles, isolation des toits-terrasses, isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur – destinés aux ménages aux ressources supérieures.
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L’État met aussi fin au bonus de 1 000 euros jusqu'ici versé pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d'énergie renouvelable, un bonus qui devait initialement s'arrêter en 2022 et avait été prolongé de trois mois.
L’outrage sexiste devient un délit
À partir du 1er avril 2023, l’outrage sexiste, qui consiste à « imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », ne sera plus une infraction mais un délit passible d’une amende de 3 750 euros.
Fin de l’indemnité carburant
Depuis janvier 2023, une indemnité carburant d’un montant de 100 euros destinée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes a été mise en place. D’abord prévue jusqu’au 28 février, elle avait été prolongée jusqu’au 31 mars. À partir du 1er avril, il sera donc trop tard pour la demander.
