Auditionné par les juges du Conseil d’État en novembre 2023, l’ancien ministre Arnaud Montebourg a pointé leur propre responsabilité dans la « mutilation juridique » de la souveraineté française. « Marianne » révèle le contenu de sa note… que l’institution a refusé de publier.
Ça ne pouvait pas bien se passer. Lorsqu’ils ont convoqué Arnaud Montebourg pour une audition, fin novembre 2023, les juges du Conseil d’État ne s’attendaient sans doute pas à ce que le passage de l’ancien ministre de l’Économie tourne à ce point au vinaigre. La confrontation était en réalité inévitable, au regard de l’angle d’attaque choisi par le chantre du made in France : invité à s’exprimer sur les causes de la perte de souveraineté du pays, Montebourg a pointé le rôle… du Conseil d’État.
La juridiction suprême de l’ordre administratif français réalise chaque année une étude sur un thème spécifique. En 2024, le Conseil a choisi de se pencher sur la souveraineté, notant que « ce sujet a pris une acuité particulière dans le débat public depuis une trentaine d’années sous l’effet, à la fois, de l’intégration européenne et de la libéralisation de l’économie, et des nouvelles attentes concernant les modalités d’exercice de l’expression du peuple souverain ». Dans l’optique de produire un rapport, les magistrats organisent un cycle de cinq conférences – la prochaine aura lieu fin avril – mais aussi des auditions de personnalités.
