Malgré plusieurs relances de la part de la Haute autorité à la transparence de la vie publique (HATVP), l’ex ministre des Collectivités territoriales s’est refusé à modifier les estimations de ses biens immobiliers renseignés dans ses déclarations de patrimoine. Caroline Cayeux a fourni des évaluations datant d’il y a une quinzaine d'années. Cette minoration pourrait l’avoir conduit à réduire son Impôt sur la fortune immobilière de près de 50 000 euros.
Il y avait la phobie administrative de Thomas Thévenoud l'éphémère Secrétaire d'État en 2014 (9 jours). Caroline Cayeux, qui a démissionné hier lundi du ministère des Collectivités territoriales , elle semble atteinte de la phobie du temps qui passe. Dans ses déclarations de patrimoine, l’ex ministre des Collectivités territoriales a donné comme estimation de ses deux principaux biens immobiliers leur valeur d’il y a au moins 15 ans. Opportun quand la dynamique de la pierre est telle qu’entre-temps, le prix du mètre carré a plus que doublé à Paris. Voilà qui a fait tiquer la Haute autorité à la transparence de la vie publique.
Pour la HATVP, la déclaration de la ministre démissionnaire « comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2 400 000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1 500 000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens ». Au total, la sous-estimation frôle les 4 millions d’euros.
Le procureur saisi
Plus grave aux yeux de la HATVP, c’est comme maire de Beauvais (Oise) en 2021, mandat induisant déjà une déclaration de situation patrimoniale, que l’Autorité avait alors relancé l’élue sur la forte sous évaluation de sa résidence principale. Caroline Cayeux n’en a eu cure et semble s’être enfermée dans son mutisme. Cruelle, la HATVP évoque sa connaissance parfaite du prix de marché, l’édile ayant « cédé elle-même des biens à la même adresse pour un prix au m² très nettement supérieur à celui déclaré ».
À LIRE AUSSI : Le mariage gay, "dessein contre la nature" : des assos anti-homophobie portent plainte contre Caroline Cayeux
Ce petit mensonge risque de coûter plus cher à Caroline Cayeux que sa place au gouvernement. Le collège de la HATVP a décidé de saisir le procureur de la République pour évaluation mensongère, ainsi que pour des faits susceptibles de constituer une fraude fiscale. Une chose est sûre : si son patrimoine immobilier n’est constitué que de ces deux biens, sa sous-estimation a conduit à minorer son Impôt sur la fortune immobilière (IFI) de près de 46 000 euros avant l'application d'éventuels plafonnements liés aux revenus de son foyer.
