Depuis le début de l’année, l’ancien président des États-Unis est empêtré dans plusieurs procédures judiciaires. Perquisitionné ce lundi par le FBI, possiblement pour retrouver des documents sensibles sur le nucléaire, il a, 48 heures plus tard, été auditionné dans une affaire de fraudes financières. Tour d’horizon des enquêtes en cours.
Archives de la Maison Blanche
La perquisition menée lundi dans la villa de Floride de l’ex-président par le FBI pourrait être, selon des médias américains, liée à la question de l'archivage par Donald Trump des documents liés à sa présidence. Plus particulièrement, les enquêteurs s'inquiètent de la présence de documents ultra sensibles du « special access program », un niveau encore plus élevé que « top-secret », selon le New York Times . D’après le Washington Post , le FBI cherchait notamment, selon des sources anonymes proches de l’enquête, des documents concernant « des armes nucléaires ». Toutefois, le quotidien américain ne fournit aucun détail et ne sait pas si de tels documents ont bien été trouvés dans sa résidence de Mar-a-Lago.
La loi l'oblige à transmettre l'ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales américaines, or il avait emporté, lors de son départ de la Maison Blanche, quinze cartons de documents, que des agents des Archives avaient dû récupérer en janvier, déjà en Floride. La police fédérale a demandé à la justice américaine d'ouvrir une enquête sur ces faits, qui n'ont pour l'instant donné lieu à aucune poursuite. Ni le FBI ni la justice n'ont donné d'indications sur les raisons de la perquisition de lundi.
Affaires financières à New York
Le procureur de Manhattan enquête, dans un dossier pénal, sur des soupçons d'évaluation frauduleuse d'actifs au sein de la Trump Organization – qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et autres propriétés du magnat de l'immobilier – pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques, ou pour réduire ses impôts. Le conglomérat et son directeur financier ont été inculpés pour fraude fiscale, et un procès est attendu en 2022.
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Dans un second dossier, au civil, la procureure générale de l'État de New York, la démocrate Letitia James, cherche à faire la lumière sur des soupçons similaires d'évaluation frauduleuse d'actifs. Elle est parvenue en début d'année à obtenir qu'un juge ordonne notamment à Donald Trump de témoigner sous serment. Entendu ce mercredi, l’ancien président a gardé le silence durant six heures d'audition sous serment avec la procureure générale de New York.
Enquêtes sur l’assaut du Capitole
La commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole a récemment montré l'étendue des pressions que Donald Trump a exercées sur des responsables électoraux après la présidentielle de 2020 remportée par Joe Biden. Les membres de cette commission ont estimé que l'ancien président avait, a minima, « failli à son devoir de commandant en chef ». Chaque responsable des événements du 6 janvier 2021 devra « répondre de (ses) actes devant la justice », avait ajouté son président démocrate, l'élu Bennie Thompson. Mais si les travaux de la commission ont été largement médiatisés, ils ne mènent pas directement à des poursuites judiciaires : c'est au ministère de la Justice de décider d'éventuelles suites pénales.
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Au pénal, les procureurs fédéraux qui enquêtent sur l'assaut du Capitole ont déjà fait condamner une centaine de participants à des peines de prison. Pour l'heure, Donald Trump ne semble pas directement visé dans cette enquête. Selon plusieurs juristes, il pourrait éventuellement être poursuivi pour « entrave à une procédure officielle » ou sur un chef très large de « fraude au gouvernement » qui implique d'avoir perturbé le fonctionnement des institutions. Mais, face à sa probable nouvelle candidature à la présidence en 2024, toute action le visant sera perçue comme politique.
