Du 23 au 25 novembre, un dossier complexe de « viol sur personne vulnérable » jugé à la cour d'assises d’appel de Versailles a débouché sur un acquittement. Une déficiente mentale de 17 ans dénonce des rapports sexuels forcés infligés par un Roumain de douze ans son aîné. Mais dit aussi être tombée amoureuse de son agresseur… Me Vincent Nioré, son avocat, en appelle à une réforme législative urgente, qui prenne en compte la vulnérabilité des personnes handicapées.
Que dire de cette affaire ? Qu’elle est symbolique ? Terrible ? Bouleversante ? Tout à la fois ? Une adolescente de 17 ans, handicapée mentale, dénonce des viols répétés, particulièrement sordides, infligés par un Roumain de 29 ans qui l’a accostée dans un train de banlieue. Des rapports vaginaux et anaux sont survenus dans ce Transilien et sur un terrain vague. Vierge et inexpérimentée, cette jeune fille, Aurélie*, dont l’âge mental avoisine selon une expertise celui d’une enfant de CM2, serait tombé amoureuse de celui qu’elle dénonce comme son agresseur, Tudor S.
L'affaire emblématique des violences sexuelles faites aux handicapées était jugée entre le 23 et le 25 novembre par la cour d’assises d’appel de Versailles (Yvelines). Selon l’ordonnance de mise en accusation, que Marianne a pu consulter, Aurélie a été « manipulée » par l’accusé, qui a « surpris son consentement, dans un contexte où elle n’était pas en capacité de s’opposer à lui ».
Tard dans la soirée, après plus de 5 heures de délibéré, la cour, présidée par le juge Marc Trévidic, a toutefois acquitté l’accusé, en raison d'un certain nombre d’élements restés obscurs ou sans réponse. « Dès le début de leur relation, Aurélie* a de façon tout à fait immature et disproportionnée déclaré son amour à Tudor S. qui a vite compris qu’il pourrait sans aucune doute profiter de cette situation. Face à cette situation manifeste d’abus de la vulnérabilité de la jeune femme, la cour d’assises a néanmoins dû s’efforcer de ne pas confondre les éléments constitutifs du viol, à savoir la contrainte, et la circonstance aggravante de vulnérabilité apparente », écrivent les jurés dans leur feuille de motivation. Me Cécile de Oliveira et Vincent Nioré, avocats de la jeune fille, sont estomaqués. Auprès de Marianne, Vincent Nioré en appelle à une « réforme législative urgente »., qui fixe un âge minimal de consentement pour les personnes handicapées vulnérables.
